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1

Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

by Rogron, Joseph-André
Published 1836

A. Gobelet

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Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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3

Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Pa...

Published 1626

Chez C. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene

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4

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Ordonnance et edict faict par le roy sur le faict, reiglement, & police de ses deniers & finances

Published 1557

Par Vincent Sertenas

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6

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Published 1791

Impr. nationale

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7

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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8

Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages...

Published 1640

Chez Sebastien Cramoisy

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9

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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10

Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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12

Ordonnance du roy sur le faict, police, & reglement general de ses monnoyes

Published 1577

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Vsance du negoce, ou, Commerce de la banque des lettres de change

by Cleirac, Estienne
Published 1670

Par Guillaume de la Court

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14

Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict [sic] cy apres : publié a P...

Pour Iehan D'Allier

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15

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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16

Tractatus navigationis et commerciorum inter ... Annam, Dei gratia, Magnæ Britanniæ ... Reginam, & Ludovicum XIV, Dei gratia, Regem Christianissimum, conclusus Trajecti ad Rhenum d...

Published 1713

Printed by Mr. Robert Freebairn

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17

Traité de paix entre les couronnes de France et d'Espagne conclu à Aix-la-Chapelle le 2 jour de may 1668

Published 1668

s.n

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18

Ordonnance du roy contenant le pois & pris des especes d'or & d'argent ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obe...

Published 1561

Par Iean Dallier

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19

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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20

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours...

Published 1556

Pour Iean Dallier

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