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1

Déclaration du roi, concernant les tenures hommageés : connues dans la coutume du grand Perche, sous la dénomination de fiefs bursaux

by Vergennes, Charles Gravier
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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Treaty of Navigation and Commerce between His Britannick Majesty and the most Christian King : signed at Versailles, the 26th of September, 1786

Published 1786

Printed by T. Harrison and S. Brooke

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The two treaties between Great Britain and France : the former ratified in the reign of Queen Anne, 1713, the latter signed by Mr. Eden, in the year 1786, compared article by artic...

Published 1786

Printed for J. Debrett

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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5

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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6

Proclamation du roi, relative aux assignats décrétés par l'Assemblée nationale : du 19 avril 1790

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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7

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Rouen : la quantité de deux cents mille marcs, d'...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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8

Instruction sur la fabrication de la menue monnoie, avec le métal des cloches

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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9

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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11

Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes

Published 1764

De l'Imprimerie P.A. le Prieur

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12

Déclaration du roi, concernant la forme du compte du Trésorier général de l'argenterie & menus plaisirs : donnée à Versailles le 10 septembre 1769

Published 1769

Chez P.G. Simon

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13

Lettres patentes du roi, qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances : données à Versailles le 24 février 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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14

Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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15

Loi relative au brûlement des assignats défectueux : donnée à Paris le 29 décembre 1790

Published 1791

Chez N.H. Nyon

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16

Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y anne...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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17

Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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18

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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19

Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791

Published 1791

Chez Lefranc-Élies

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20

Instructions adressées par ordre du roi aux directoires de département, sur le contentieux des impositions indirectes

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1790

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